Permis de démolir n° 04410918A0145 à Nantes, 20 rue de la Ripossiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 04410918A0145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0145, délivré le 8 novembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 rue de la Ripossiere.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 202 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DO 210. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ripossiere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 202 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0145 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Ripossiere à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Ripossiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.