Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0064

Permis de démolir n° 04410918A0064 à Nantes, 44 Rue Du Calvaire De Grillaud

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0064, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 04410918A0064

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0064, délivré le 13 juin 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Du Calvaire De Grillaud.

Le terrain concerné couvre 381 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KY5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410918A0064
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Du Calvaire De Grillaud à Nantes (44200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0064, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410918A0069 Autorisé

101 Rue Joseph Blanchart

Nantes (44200)

11 juin 2018 215 m² foncier

PD n°04410918A0070 Autorisé

30 Rue Bouchaud

Nantes (44200)

11 juin 2018 405 m² foncier

PD n°04410918A0079 Autorisé

24 Rue De La Contrie

Nantes (44200)

11 juin 2018 353 m² foncier

PD n°04410918A0074 Autorisé

40 Rue Julien

Nantes (44200)

13 juin 2018 136 m² foncier

PD n°04410918A0024 Autorisé

24 Rue Crebillon

Nantes (44200)

19 juin 2018 1 510 m² foncier ACANTHE

PD n°04410918A0055 Autorisé

15 Rue Sylvain Roye

Nantes (44200)

19 juin 2018 209 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 611 autorisations

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations