Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0070

Permis de démolir n° 04410918A0070 à Nantes, 30 rue Bouchaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PD n° 04410918A0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0070 a été délivré le 11 juin 2018, pour un bâtiment situé 30 rue Bouchaud.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 405 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré KY 569, KY 570, KY 571. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bouchaud, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY 569 KY 570 KY 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 405 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0070
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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