Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441092500019

Permis de démolir n° 0441092500019 à Nantes, 10 Route De Rennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 0441092500019

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441092500019, délivré le 1 avril 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Rennes. Le dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OT154. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
244400404
SIRET
24440040400129
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTES (44094)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441092500019
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Rennes à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisée le 1 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092500019, déposé en mairie de Nantes.

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