Permis de démolir n° 04410915A0031 à Nantes, 61 chemin de la Boisbonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PD n° 04410915A0031
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410915A0031 porte sur un bâtiment situé 61 chemin de la Boisbonniere. COMMUNE DE NANTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 644 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle WH 68. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 644 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44923)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410915A0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |