Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410915A0017

Permis de démolir n° 04410915A0017 à Nantes, 1 Rue Du Senegal

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PD n° 04410915A0017

Demandeur

TIMAC AGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410915A0017, délivré le 24 juin 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Senegal. La demande émane de TIMAC AGRO.

La parcelle concernée s'étend sur 33 956 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Surface du terrain

33 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 956 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAC AGRO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632050191
SIRET
63205019100220
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT MALO CEDEX (35408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410915A0017
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Senegal à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TIMAC AGRO et autorisé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0017, déposé en mairie de Nantes.

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