Permis de démolir n° 04410915A0012 à Nantes, Quai De Roche Maurice
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PD n° 04410915A0012
Demandeur
SOGEBRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410915A0012 a été délivré le 5 juin 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Quai De Roche Maurice. Le projet est porté par SOGEBRAS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KL77, KL88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEBRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391335395
- SIRET
- 39133539500037
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOUGUENAIS (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410915A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |