Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410915A0018

Permis de démolir n° 04410915A0018 à Nantes, 2 Rue Andre Messager

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PD n° 04410915A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410915A0018, délivré le 19 mai 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Andre Messager.

Le terrain support du projet couvre 297 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Surface du terrain

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410915A0018
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Andre Messager à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0018, déposé en mairie de Nantes.

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