Permis de démolir n° 0441062505002 aux Moutiers-en-Retz, 46 Route De La Bernerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PD n° 0441062505002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441062505002 a été délivré le 17 juin 2025 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 46 Route De La Bernerie.
Le terrain support du projet couvre 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés aux Moutiers-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVRE L EVEQUE (72530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441062505002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |