Permis de démolir n° 04410617D5002 aux Moutiers-en-Retz, 19 Route Du Bois Des Treans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 04410617D5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410617D5002, délivré le 18 décembre 2017 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Route Du Bois Des Treans.
Le terrain d'assiette couvre 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés aux Moutiers-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY-LA-VILLE (95670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410617D5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |