Permis de démolir n° 04410624D5001 aux Moutiers-en-Retz, 3 Rue Du Bois Millet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 04410624D5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2024 aux Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410624D5001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Bois Millet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA189. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés aux Moutiers-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Moutiers-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Moutiers-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44106
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410624D5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |