Permis de démolir n° 04410314T5001 à Montoir-de-Bretagne, 65 Rue Jean Jaurãa¨s
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 04410314T5001
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 65 Rue Jean Jaurãa¨s, le permis de démolir n° 04410314T5001 a été délivré le 12 février 2014 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP47. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401036
- SIRET
- 21440103600121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410314T5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |