Permis de démolir n° 04409918C5001 à Moisdon-la-Rivière, 22T Rue Du Pont Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 04409918C5001
Demandeur
SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22T Rue Du Pont Neuf, le permis de démolir n° 04409918C5001 a été délivré le 18 mai 2018 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Moisdon-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813743770
- SIRET
- 81374377000014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOISDON LA RIVIERE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409918C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |