Permis de démolir n° 04409918C5001 à Moisdon-la-Rivière, 22T rue du Pont Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 04409918C5001
Demandeur
SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04409918C5001 a été délivré le 18 mai 2018 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 22T rue du Pont Neuf. La demande émane de l'agence immobilière SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 180. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Neuf, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Moisdon-la-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER, une SAS basée à Moisdon-la-Rivière.
Demandeur
SAMUEL DOUSSET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813743770
- SIRET
- 81374377000014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIÈRE (44520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409918C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Pont Neuf à Moisdon-la-Rivière (44520)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Pont Neuf depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.