Retour aux autorisations du Landreau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407917A5001

Permis de démolir n° 04407917A5001 au Landreau, La Gauterie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LANDREAU et autorisé le 22 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407917A5001, déposé en mairie du Landreau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 04407917A5001

Demandeur

COMMUNE DU LANDREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Gauterie, le permis de démolir n° 04407917A5001 a été délivré le 22 janvier 2018 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DU LANDREAU.

La parcelle concernée s'étend sur 10 833 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD235, BD66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés au Landreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

10 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/01/2018

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD235 BD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LANDREAU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400798
SIRET: 21440079800069
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDREAU (LE) (44430)

Autres dossiers de COMMUNE DU LANDREAU

PD n°04407921A5001 Autorisé

4 Rue De Trittau

14 mai 2021

PD n°04407918A5001 Autorisé

30 Rue De La Loire

25 sept. 2018

PD n°04407915A5003 Terminé

Clos Des Friches

29 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407917A5001
Code commune INSEE	44079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gauterie au Landreau (44430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LANDREAU et autorisé le 22 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407917A5001, déposé en mairie du Landreau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Landreau

PD n°04407915A5001 Autorisé

Rue De Briace

Le Landreau (44430)

10 avr. 2015

PD n°04407915A5002 Autorisé

Clos Des Cossardieres

Le Landreau (44430)

14 août 2015 2 756 m² foncier COMMUNE DU LANDREAU

PD n°04407915A5003 Terminé

Clos Des Friches

Le Landreau (44430)

29 sept. 2015 292 m² foncier COMMUNE DU LANDREAU

PD n°04407918A5001 Autorisé

30 Rue De La Loire

Le Landreau (44430)

25 sept. 2018 510 m² foncier COMMUNE DU LANDREAU

PD n°04407918A5002 Autorisé

Rue Andre Ripoche

Le Landreau (44430)

18 déc. 2018 145 m² foncier

PD n°04407920A5002 Autorisé

La Robine

Le Landreau (44430)

18 sept. 2020

Autres types d'autorisations au Landreau

Permis de construire au Landreau

355 autorisations

Permis d'aménager au Landreau

10 autorisations