Permis de démolir n° 04407915A5002 au Landreau, Clos Des Cossardieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PD n° 04407915A5002
Demandeur
COMMUNE DU LANDREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407915A5002 a été délivré le 14 août 2015 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Clos Des Cossardieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LANDREAU.
Le terrain d'assiette couvre 2 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI57, BI58, BI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés au Landreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Landreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LANDREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400798
- SIRET
- 21440079800069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LANDREAU (44430)
Autres dossiers de COMMUNE DU LANDREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407915A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |