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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04407915A5003

Permis de démolir n° 04407915A5003 au Landreau, Clos Des Friches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LANDREAU et autorisé le 29 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407915A5003, déposé en mairie du Landreau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PD n° 04407915A5003

Demandeur

COMMUNE DU LANDREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Clos Des Friches, le permis de démolir n° 04407915A5003 a été délivré le 29 septembre 2015 au Landreau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DU LANDREAU.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI391. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés au Landreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Localisation du projet au Landreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Landreau Code postal 44430 Identifiant INSEE 44079
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LANDREAU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400798
SIRET: 21440079800069
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANDREAU (LE) (44430)

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22 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407915A5003
Code commune INSEE	44079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos Des Friches au Landreau (44430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU LANDREAU et autorisé le 29 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407915A5003, déposé en mairie du Landreau.

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