Permis de démolir n° 04407423Z0004 à Indre, 9 Rue De Lorient Indret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 04407423Z0004
Demandeur
NAVAL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De Lorient Indret, le permis de démolir n° 04407423Z0004 a été délivré le 6 octobre 2023 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). NAVAL GROUP figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 184 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Indret
Territoires administratifs
- Commune
- Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVAL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800051
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407423Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |