Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407423Z0002

Permis de démolir n° 04407423Z0002 à Indre, 9 Rue De Lorient

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 04407423Z0002

Demandeur

NAVAL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04407423Z0002, délivré le 5 mai 2023 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Lorient. Le dossier a été déposé par NAVAL GROUP.

Le terrain support du projet couvre 2 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Indre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

2 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023

Localisation du projet à Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 556 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVAL GROUP

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
441133808
SIRET
44113380800051
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04407423Z0002
Code commune INSEE 44074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Lorient à Indre (44610).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NAVAL GROUP et autorisé le 5 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407423Z0002, déposé en mairie d'Indre.

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