Permis de construire n° 04407419Z0015 à Indre pour 427 m² de locaux, Route Departementale N_358 (Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 04407419Z0015
Demandeur
NAVAL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_358 (Rue, le permis de construire n° 04407419Z0015 a été délivré le 20 février 2020 à Indre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par NAVAL GROUP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Indre Code postal 44610 Identifiant INSEE 44074
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 221 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 34 648 m² |
| Total | 34 221 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 34 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 221 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 34 648 m² |
| dont Industrie | 34 221 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 34 648 m² |
| Total locaux | 34 221 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 34 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAVAL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800051
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Autres dossiers de NAVAL GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407419Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |