Permis de démolir n° 04407325E0011 à Héric, 1 Place Saint-Nicolas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 octobre 2025
Dossier PD n° 04407325E0011
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place Saint-Nicolas, le permis de démolir n° 04407325E0011 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2025 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERIC.
Le terrain d'assiette couvre 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE97, AE99, AE145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Héric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400731
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERIC (44810)
Autres dossiers de COMMUNE D'HERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407325E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |