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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407325E0009

Permis de démolir n° 04407325E0009 à Héric, 25 Rue De L' Ocean

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HERIC et autorisée le 17 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407325E0009, déposé en mairie d'Héric.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PD n° 04407325E0009

Demandeur

COMMUNE D'HERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04407325E0009, délivré le 17 juin 2025 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De L' Ocean. COMMUNE D'HERIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 414 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Héric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

3 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HERIC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400731
SIRET: 21440073100110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERIC (44810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407325E0009
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De L' Ocean à Héric (44810).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'HERIC et autorisée le 17 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407325E0009, déposé en mairie d'Héric.

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