Retour aux permis de démolir d'Héric

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407319E5002

Permis de démolir n° 04407319E5002 à Héric, 9 Rue De La Foret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HERIC et autorisé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407319E5002, déposé en mairie d'Héric.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 04407319E5002

Demandeur

COMMUNE D'HERIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04407319E5002, délivré le 1 avril 2019 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Foret. COMMUNE D'HERIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 827 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Héric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

9 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB181 AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 827 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HERIC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400731
SIRET: 21440073100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERIC (44810)

Autres dossiers de COMMUNE D'HERIC

PD n°04407325E0012 Autorisé

2 Rue Bon Secours

03 déc. 2025

PD n°04407325E0014 Autorisé

2 Allee Jeanne D'arc

28 nov. 2025

PD n°04407325E0013 Autorisé

1 Place Saint-Nicolas

28 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407319E5002
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Foret à Héric (44810).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HERIC et autorisé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407319E5002, déposé en mairie d'Héric.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Héric

PD n°04407318E5003 Autorisé

4 Dreneuf

Héric (44810)

18 mai 2018 1 190 m² foncier

PD n°04407318E5004 Autorisé

8 All E De La Chataigneraie

Héric (44810)

11 oct. 2018 971 m² foncier

PD n°04407319E5001 Autorisé

29 Rue De L' Oc An

Héric (44810)

07 févr. 2019 713 m² foncier

PD n°04407319E5003 Autorisé

2 Rue Saint Jean

Héric (44810)

01 avr. 2019 6 223 m² foncier COMMUNE D'HERIC

PD n°04407319E5004 Autorisé

La Mostiere

Héric (44810)

23 avr. 2019 998 m² foncier

PD n°04407319E5005 Autorisé

Le Petit Boudon

Héric (44810)

14 janv. 2020 600 m² foncier

Autres types d'autorisations à Héric

Permis de construire à Héric

593 autorisations

Permis d'aménager à Héric

21 autorisations