Permis de démolir n° 04407318E5004 à Héric, 8 All E De La Chataigneraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PD n° 04407318E5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 All E De La Chataigneraie, le permis de démolir n° 04407318E5004 a été délivré le 11 octobre 2018 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Héric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407318E5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |