Permis de démolir n° 04407217S5005 à Herbignac, 30 Rue De Verdun
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 04407217S5005
Demandeur
SCI DERBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2017 à Herbignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407217S5005 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Verdun. Le projet est porté par SCI DERBY.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Herbignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Herbignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbignac Code postal 44410 Identifiant INSEE 44072
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DERBY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349741132
- SIRET
- 34974113200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Autres dossiers de SCI DERBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407217S5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |