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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440702600002

Permis de démolir n° 0440702600002 à La Haie-Fouassière, 21 Rue Des Coteaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 0440702600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440702600002 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un bâtiment situé 21 Rue Des Coteaux.

Le terrain d'assiette couvre 215 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS190. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à La Haie-Fouassière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

29 juin 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
10/07/2026

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 44690

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 215 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440702600002
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Des Coteaux à La Haie-Fouassière (44690).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440702600002, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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