Permis de démolir n° 0440702600001 à La Haie-Fouassière, 29Bis Rue De La Desiree
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PD n° 0440702600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29Bis Rue De La Desiree, le permis de démolir n° 0440702600001 a été délivré le 8 janvier 2026 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 20 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à La Haie-Fouassière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
8 janvier 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440702600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |