Permis de démolir Statut : Commencé N° 04406919R7003

Permis de démolir n° 04406919R7003 à Guérande, 47 Bd Du 19 Mars 1962

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 04406919R7003

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04406919R7003, délivré le 5 août 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 47 Bd Du 19 Mars 1962. PRESQU'ILE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 111 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 98 permis de démolir référencés à Guérande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412182917
SIRET
41218291700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04406919R7003
Code commune INSEE 44069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Bd Du 19 Mars 1962 à Guérande (44350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 5 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406919R7003, déposé en mairie de Guérande.

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