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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04406919R7003

Permis de démolir à Guérande - 47 Bd Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R7003, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 04406919R7003

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04406919R7003, délivré le 5 août 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 47 Bd Du 19 Mars 1962, Guérande (44350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT. Le terrain concerné couvre 1 111 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Surface du terrain

1 111 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 111 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412182917
SIRET: 41218291700028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406919R7003
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Bd Du 19 Mars 1962, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R7003, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.