Permis de démolir n° 04406919R7006 à Guérande, 4 Rue Basse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 04406919R7006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406919R7006 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Basse.
Le terrain d'assiette couvre 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP290. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406919R7006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |