Permis d'aménager n° 04406919R3012 à Guérande pour un terrain de 1 111 m², 47 Bd Du 19 Mars 1962
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 04406919R3012
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04406919R3012 a été délivré le 25 septembre 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Bd Du 19 Mars 1962. PRESQU'ILE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 111 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC115. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis d'aménager référencés à Guérande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Guérande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412182917
- SIRET
- 41218291700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406919R3012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |