Retour aux permis d'aménager de Guérande

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04406919R3012

Permis d'aménager à Guérande pour 1 111 m² de terrain - 47 Bd Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R3012, instruit par la commune de Guérande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PA n° 04406919R3012

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04406919R3012, délivré le 25 septembre 2019 à Guérande (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Bd Du 19 Mars 1962, Guérande (44350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 111 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

1 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Guérande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guérande Code postal 44350 Identifiant INSEE 44069
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 111 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412182917
SIRET: 41218291700028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04406919R3012
Code commune INSEE	44069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 111 m², situé 47 Bd Du 19 Mars 1962, Guérande (44350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406919R3012, instruit par la commune de Guérande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.