Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406725F7004

Permis de démolir n° 04406725F7004 à Guémené-Penfao, 6 La Foie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 04406725F7004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406725F7004 a été délivré le 28 avril 2025, pour un bâtiment situé 6 La Foie.

Le terrain concerné couvre 764 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 764 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04406725F7004
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 La Foie à Guémené-Penfao (44290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406725F7004, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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