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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406725F0001

Permis de démolir n° 04406725F0001 à Guémené-Penfao, Rue Des Porteaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A.C.A. et autorisé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406725F0001, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 04406725F0001

Demandeur

A.C.A.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406725F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Porteaux. La demande émane de A.C.A..

La parcelle concernée s'étend sur 886 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U4206, U4164, U4161. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/01/2025

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U4206 U4164 U4161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	886 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.A.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878149194
SIRET: 87814919400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: GUEMENE PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406725F0001
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Porteaux à Guémené-Penfao (44290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A.C.A. et autorisé le 29 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406725F0001, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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19 Rue De Guemene - Guenouvry

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