Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406725F7003

Permis de démolir n° 04406725F7003 à Guémené-Penfao, 1 Rte De Nozay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 04406725F7003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04406725F7003 a été délivré le 6 mars 2025 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rte De Nozay.

Le terrain support du projet couvre 925 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 925 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESSE (44630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04406725F7003
Code commune INSEE 44067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Nozay à Guémené-Penfao (44290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406725F7003, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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