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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406716G0002

Permis de démolir n° 04406716G0002 à Guémené-Penfao, 5 Ld Mondesir

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406716G0002, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PD n° 04406716G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04406716G0002, délivré le 11 mars 2016 à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Ld Mondesir.

Le terrain d'assiette couvre 2 354 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WN68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Guémené-Penfao est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Surface du terrain

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Localisation du projet à Guémené-Penfao

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUEMENE-PENFAO (44290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406716G0002
Code commune INSEE	44067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Ld Mondesir à Guémené-Penfao (44290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406716G0002, déposé en mairie de Guémené-Penfao.

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PD n°04406714R0007 Autorisé

2 Pl Du Nord

Guémené-Penfao (44290)

04 nov. 2014 COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

PD n°04406715R0001 Terminé

Le Haut Champ Le Haut Champ

Guémené-Penfao (44290)

06 août 2015 475 m² foncier

PD n°04406716G0001 Terminé

La Bazinais

Guémené-Penfao (44290)

02 févr. 2016 1 960 m² foncier

PD n°04406716G0003 Autorisé

Gare De Besle

Guémené-Penfao (44290)

15 juil. 2016 1 150 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°04406716G0004 Autorisé

Place Simon

Guémené-Penfao (44290)

09 sept. 2016 120 m² foncier COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO

PD n°04406716G0005 Autorisé

3 La Potinais

Guémené-Penfao (44290)

19 sept. 2016 2 400 m² foncier

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