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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405520T0012

Permis de démolir n° 04405520T0012 à La Baule-Escoublac, 42 Route De Kerquessaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KER QUESSAUD et autorisée le 30 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0012, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PD n° 04405520T0012

Demandeur

SCI KER QUESSAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04405520T0012, délivré le 30 juin 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 42 Route De Kerquessaud. Le dossier a été déposé par SCI KER QUESSAUD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT352. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER QUESSAUD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852575521
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405520T0012
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Route De Kerquessaud à La Baule-Escoublac (44500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI KER QUESSAUD et autorisée le 30 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0012, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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31 Allee Jeanne

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22 mai 2020 238 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMR

PD n°04405520T0011 Autorisé

3 Avenue Du Pondy

La Baule-Escoublac (44500)

05 juin 2020 1 084 m² foncier

PD n°04405520T0010 Autorisé

241 Av Mal De Lattre De Tassig

La Baule-Escoublac (44500)

15 juin 2020 431 m² foncier SAS WIGOS VILLA BAULOISE

PD n°04405520T0014 Terminé

6 Allee Des Grebes

La Baule-Escoublac (44500)

29 juil. 2020 808 m² foncier

PD n°04405520T0017 Autorisé

113 Av Guy De La Morandais

La Baule-Escoublac (44500)

17 août 2020 440 m² foncier J.E.T LA BAULE

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7 Avenue Des Regales

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18 août 2020 318 m² foncier

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