Permis de démolir n° 04405520T0008 à La Baule-Escoublac, 31 Allee Jeanne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PD n° 04405520T0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Allee Jeanne, le permis de démolir n° 04405520T0008 a été délivré le 22 mai 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMR.
Le terrain d'assiette couvre 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV220. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CMR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451489546
- SIRET
- 45148954600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405520T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |