Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405520T0017

Permis de démolir n° 04405520T0017 à La Baule-Escoublac, 113 Av Guy De La Morandais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 04405520T0017

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04405520T0017, délivré le 17 août 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 113 Av Guy De La Morandais. La demande émane de J.E.T LA BAULE.

Le terrain concerné couvre 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/08/2020

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.E.T LA BAULE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753997238
SIRET
75399723800021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405520T0017
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Av Guy De La Morandais à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par J.E.T LA BAULE et autorisée le 17 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0017, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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