Permis de démolir n° 04405518T0006 à La Baule-Escoublac, 84 Route De La Ville Joie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 04405518T0006
Demandeur
BY CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 84 Route De La Ville Joie, le permis de démolir n° 04405518T0006 a été délivré le 29 mai 2018 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BY CITY.
Le terrain support du projet couvre 1 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD105, DD106, DD107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BY CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810678862
- SIRET
- 81067886200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de BY CITY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405518T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |