Permis de démolir Statut : Terminé N° 04405518T0004

Permis de démolir n° 04405518T0004 à La Baule-Escoublac, 32 Avenue De Rochalot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 04405518T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04405518T0004 a été délivré le 24 avril 2018 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 32 Avenue De Rochalot.

Le terrain concerné couvre 1 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/04/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405518T0004
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue De Rochalot à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0004, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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