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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405518T0009

Permis de démolir n° 04405518T0009 à La Baule-Escoublac, 20 Avenue Jeanne D'arc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IM2O et autorisé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0009, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 04405518T0009

Demandeur

IM2O

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405518T0009 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un bâtiment situé 20 Avenue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est IM2O.

La parcelle concernée s'étend sur 92 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IM2O

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829719806
SIRET: 82971980600012
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405518T0009
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue Jeanne D'arc à La Baule-Escoublac (44500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IM2O et autorisé le 12 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0009, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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PD n°04405518T0008 Autorisé

139 Av Du General De Gaulle

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