Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405518T0001

Permis de démolir n° 04405518T0001 à La Baule-Escoublac, 64 Avenue Guy De La Morandais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 04405518T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405518T0001 a été délivré le 6 mars 2018, pour un bâtiment situé 64 Avenue Guy De La Morandais.

Le terrain support du projet couvre 1 419 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 419 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405518T0001
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Avenue Guy De La Morandais à La Baule-Escoublac (44500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405518T0001, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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