Permis de démolir n° 04405514T0010 à La Baule-Escoublac, 88-90 Av Des Ondines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 04405514T0010
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405514T0010 a été délivré le 16 février 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 88-90 Av Des Ondines. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.
Le terrain concerné couvre 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 739202166
- SIRET
- 73920216600057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405514T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |