Retour aux permis de démolir de La Baule-Escoublac

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04405515T0002

Permis de démolir n° 04405515T0002 à La Baule-Escoublac, 3 Pl De La Victoire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC et autorisé le 17 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405515T0002, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PD n° 04405515T0002

Demandeur

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405515T0002 porte sur un bâtiment situé 3 Pl De La Victoire. La demande émane de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC.

Le terrain support du projet couvre 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY52. L'ensemble des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2015.

Dépôt

2 mai 2016

Autorisation

17 février 2015

Dépôt

02/05/2016

Autorisation

17/02/2015

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400558
SIRET: 21440055800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA BAULE (44500)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

PD n°0440552600005 Autorisé

5 Avenue Du Bois Robin

02 mars 2026

PD n°0440552500010 Autorisé

Prom Parc Des Dryades

02 mai 2025

PD n°04405524T0010 Autorisé

87 Av Des Noelles

29 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04405515T0002
Code commune INSEE	44055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De La Victoire à La Baule-Escoublac (44500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC et autorisé le 17 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405515T0002, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Baule-Escoublac

PD n°04405514T0008 Autorisé

37 Route De La Ville Halgand

La Baule-Escoublac (44500)

16 déc. 2014 3 595 m² foncier

PD n°04405514T0009 Autorisé

117 Av Saint Georges

La Baule-Escoublac (44500)

21 janv. 2015 407 m² foncier

PD n°04405514T0010 Autorisé

88-90 Av Des Ondines

La Baule-Escoublac (44500)

16 févr. 2015 837 m² foncier OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

PD n°04405515T0001 Autorisé

Av Marechal Joffre

La Baule-Escoublac (44500)

12 mars 2015 1 252 m² foncier COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC

PD n°04405515T0004 Autorisé

3 Avenue Jouffroy

La Baule-Escoublac (44500)

18 mars 2015 1 284 m² foncier OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

PD n°04405515T0005 Autorisé

74 Boulevard Auguste Caillaud

La Baule-Escoublac (44500)

03 avr. 2015 605 m² foncier SCI FANYANN

Autres types d'autorisations à La Baule-Escoublac

Permis de construire à La Baule-Escoublac

1 323 autorisations

Permis d'aménager à La Baule-Escoublac

37 autorisations