Permis de démolir n° 04405513T0010 à La Baule-Escoublac, 116 Av Des Ondines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PD n° 04405513T0010
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405513T0010, délivré le 12 septembre 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 116 Av Des Ondines. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC.
Le terrain d'assiette couvre 215 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400558
- SIRET
- 21440055800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405513T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |