Permis de démolir n° 04405513T0009 à La Baule-Escoublac, 82 B Av Des Salines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PD n° 04405513T0009
Demandeur
SNC AMENAGEMENT ZAC VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2013 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405513T0009 porte sur un bâtiment situé 82 B Av Des Salines. Le projet est porté par SNC AMENAGEMENT ZAC VICTOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 6 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI413, AI415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC AMENAGEMENT ZAC VICTOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 492642830
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405513T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |