Permis de construire Logement N° 04405516T0103

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 2 947 m² de logement - 82 Avenue Des Salines 9 Chemin De La Bergerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 04405516T0103

Demandeur

SCI LA BAULE L'APARTE

Cette page présente le permis de construire n° 04405516T0103, délivré le 27 décembre 2016 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Avenue Des Salines 9 Chemin De La Bergerie, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BAULE L'APARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 16 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI217, AI413, AI415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 803 m²

Surface créée

2 947 m²

Variation nette

+2 947 m²

Surface totale après

2 947 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
27/12/2016
3
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI217 AI413 AI415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Chemin De La Bergerie

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²
Total 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 16 8 - - 48
8,3 % 41,7 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BAULE L'APARTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808417257
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405516T0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 803 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Avenue Des Salines 9 Chemin De La Bergerie, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BAULE L'APARTE et accordé le 27 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 16 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405516T0103, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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