Permis de démolir n° 04405313F5002 à Drefféac, 55 Grande Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 04405313F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Grande Rue, le permis de démolir n° 04405313F5002 a été délivré le 21 août 2013 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB540, AB538. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Drefféac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Drefféac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREFFEAC (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405313F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |