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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440522500018

Permis de démolir n° 0440522500018 à Donges, Rue Des Magouets

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES MAGUETS et autorisé le 17 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440522500018, déposé en mairie de Donges.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0440522500018

Demandeur

SCI DES MAGUETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Magouets, le permis de démolir n° 0440522500018 a été délivré le 17 février 2026 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI DES MAGUETS.

Le terrain d'assiette couvre 395 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Donges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MAGUETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410384499
SIRET: 41038449900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440522500018
Code commune INSEE	44052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Magouets à Donges (44480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES MAGUETS et autorisé le 17 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440522500018, déposé en mairie de Donges.

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