Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405222T0007

Permis de démolir n° 04405222T0007 à Donges, Rue Du Galion

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 04405222T0007

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405222T0007 a été délivré le 19 août 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Galion. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.

Le terrain support du projet couvre 196 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB32, CB37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Donges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

196 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022

Localisation du projet à Donges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB32 CB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 196 290 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775604853
SIRET
77560485300041
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES CEDEX (44186)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405222T0007
Code commune INSEE 44052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Galion à Donges (44480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et autorisée le 19 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405222T0007, déposé en mairie de Donges.

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