Permis de démolir n° 04405222T0008 à Donges, 7 rue Henri Becquerel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 04405222T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405222T0008 a été délivré le 25 août 2022 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 rue Henri Becquerel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 320 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle YK 413. Au total, le catalogue compte 60 permis de démolir à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 320 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405222T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |