Permis de démolir n° 04404913R7002 au Croisic, 2 Rue Du Lin (Vc95)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PD n° 04404913R7002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404913R7002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Lin (Vc95).
Le terrain concerné couvre 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404913R7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |